Louis MICHEL

Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire 

«L'UE et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM): surmonter l'isolement par une politique d'association ambitieuse»

Forum PTOM Bruxelles, 5 décembre 2005

Monsieur le Président de la conférence interministérielle des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM): ,

Mesdames et Messieurs les représentants des PTOM et des Etats Membres,

Monsieur le Président du Comité exécutif de l'OCTA^[1]

Ce que j'ai vu et entendu depuis un an

1. Je suis heureux de vous rencontrer à l'occasion de ce Forum.

Je pense que le moment est particulièrement opportun. Il y a un an que j'assume ce mandat de Commissaire européen en charge du développement et de l'aide humanitaire.

J'ai rencontré et écouté un maximum d'interlocuteurs aux quatre coins du globe. J'ai pu me forger une image exacte de la manière dont l'Europe, le plus grand donateur du monde avec 35 milliard € en 2004, le premier partenaire commercial de 100 pays, exerce une influence sur les choix économiques et politiques. Des choix qui déterminent, à long terme, la prospérité, la stabilité et la sécurité dans le monde.

Il fallait un préalable européen

2. Il fallait renforcer cette influence, notamment en matière de développement. Il fallait réussir là où, en l'an 2000, nous n'avions pu aboutir. Aujourd'hui, nous disposons enfin d'une déclaration tripartite, le Consensus Européen, qui fédère, pour la première fois, les Etats Membres autour de valeurs, de principes et d'objectifs partagés.

Un changement européen

3. Aujourd'hui l'Europe compte vingt-cinq Etats Membres, dont dix nouveaux. Il y a peu, ceux-ci étaient des receveurs de l'aide, avant de devenir à leur tour donneurs de l'aide.

Dix nouveaux Etats membres qui ont franchi, avec la force et la conviction nécessaire, les arcanes de l'intégration régionale.

Nous avons des partenaires qui savent de quoi on leur parle. Forts des acquis récents de leur intégration régionale, ils veilleront, avec les autres Etats Membres, avec la Commission, avec vous, à ce qu'un développement durable soit assuré dans le monde et en particulier dans les Pays et Territoires d'Outremer.

L'européanité des PTOM

4. Je suis conscient de la diversité des Pays et Territoires d'Outre-Mer, du fait de leur localisation géographique sur toutes les longitudes et latitudes du globe, du fait de leur histoire, du fait de leur culture, etc. Je connais aussi de la complexité européenne des Pays et Territoires d'Outre-Mer, pour lesquels le droit communautaire ne s'applique pas.

5. Vous le savez, la complexité et la diversité sont aussi le fait de l'Europe. Elles constituent deux éléments essentiels du projet européen. Nous tenons le même langage sur des défis de même nature : celui de l'association. C'est ce langage, c'est cette réponse qui fondent l'européanité d'un projet politique. Un langage qui se traduit, pour vous, par la Décision d'Association Outremer, adoptée en Novembre 2001.

Misons sur nos caractéristiques communes

6. Je voudrais que nous fondions notre partenariat avant tout sur nos caractéristiques communes.

Pour l'UE, le chemin pour le développement réside dans la cohésion sociale. Je pense que le soutien à vos économies, toutes insulaires, doit aussi inclure une dimension sociale et environnementale forte.

Je voudrais dire un mot de deux Communications de la Commission qui serviront utilement mon propos.

7. Le Consensus Européen tout d'abord. Mais aussi la nouvelle Politique de Cohésion pour la croissance et l'emploi. Ces deux Communications modernisent le dialogue de la Commission avec ses partenaires. Elles introduisent les notions de sécurité, de migration, de commerce et d'environnement au cour des politiques de développement. Elles rappellent le rôle de la société civile sur le chemin du développement durable.

8. Je suis informé de votre dynamisme dans les groupes de partenariat ouverts sous les auspices de la DG Développement, qu'il s'agisse de questions de gouvernance, de commerce ou d'intégration régionale.

9. Je me réjouis également que les questions environnementales soient prises en compte. Il est essentiel d'identifier des mécanismes de réponse communs pour la prévention et la gestion des catastrophes naturelles, ainsi que pour la lutte contre certaines causes de pauvreté ou de vulnérabilité.

10. Convenons que les questions susmentionnées sont également des questions européennes. La réponse apportée est la même : celle d'une politique d'association. Toute l'histoire européenne le démontre : ce n'est pas l'isolement qui nous a fait grandir, mais l'intégration.

Une culture européenne de proximité

11. Comme pour l'Europe, je suis convaincu que le succès d'un PTOM dans un secteur particulier peut favoriser tous les PTOM, pour autant qu'une bonne concertation régionale soit la règle.

J'attache une grande importance au partage du savoir. Et je suis convaincu que des pôles d'excellence pourraient se développer dans les régions sur base de programmes de cours communs, par exemple en matière de formation professionnelle, mais aussi en ce qui concerne la protection environnementale, la santé publique, ou les politiques sectorielles des transports.

Ainsi le pavillon bleu de l'excellence environnementale flotte déjà sur certaines plages de Polynésie française !

12. J'invite aussi toutes les parties à travailler ensemble au renforcement des administrations des PTOM, là où c'est nécessaire, afin de nous donner la chance de discuter au même niveau. Il s'agit là d'un préalable en matière de gouvernance. Nous ne pourrons progresser sans que cette question ne soit abordée de manière résolue.

Je m'adresse aux Etats Membres

13. Vous m'avez vu me faire l'avocat d'une authentique culture de participation et de proximité.

Celle-ci doit aussi prévaloir au niveau européen.

Les rencontres, en 2005, entre les ACP, les DOM (Départements d'Outre-Mer) et les PTOM (Pays et Territoires d'Outre-Mer), ont montré la volonté des parties de réfléchir tous ensemble, avec l'UE, qu'il s'agisse des rencontres dans les Caraïbes, au sujet de la coordination de l'aide régionale, ou encore des rencontres à Bruxelles dans le cadre des Accords de Partenariat.

14. Je pense qu'une attention particulière doit être accordée afin que les PTOM soient impliqués encore davantage dans les processus d'identification des programmes de développement de leur région, et dans les concertations avec les instances de coordination régionale.

C'est la raison pour laquelle j'ai appris avec intérêt l'accréditation d'un Ambassadeur de France auprès de CARICOM.

15. En parallèle aux négociations des APE qui sont menées par la Commission, les PTOM et leurs EM devraient aussi déjà réfléchir à la manière dont les PTOM vont s'insérer dans les zones de libre échange en voie de création.

Aider n'est pas simple

16. Un mot avant de conclure sur la programmation de notre aide. La Commission est informée et préoccupée des difficultés de mise en ouvre de l'aide. C'est la raison pour laquelle un processus de déconcentration qui confie aux Délégations un pouvoir décisionnel accru a été décidé. La restructuration d'AIDCO se termine, et plusieurs Directions Générales se sont penchées sur la problématique outremer, en particulier la problématique des PTOM.

17. Par ailleurs, je tiens à saluer le travail de coordination effectué par le Comité exécutif d'OCTA à Bruxelles, et son implication dans les réunions mensuelles tripartites et les groupes de travail en partenariat.

18. Le rôle des Ordonnateurs Territoriaux est également central, car ceux-ci tissent et maintiennent les liens avec les structures du gouvernement local, les acteurs non gouvernementaux et la Délégation régionalisée. Je ne peux que recommander aux Ordonnateurs Territoriaux de renforcer les échanges avec les partenaires que je viens de citer.

19. J'accorderai pour ma part une attention toute particulière aux rapports annuels de mise en ouvre, ainsi qu'à la prochaine revue à mi parcours, car cette dernière sera basée sur votre regard de la situation politique et socioéconomique dans vos PTOM.

Les rapports de mise en ouvre ne sont pas qu'une obligation administrative ; ils sont le reflet profond de la Décision d'Outremer de vous associer au débat sur les questions de développement, en tenant compte de votre propre analyse.

Le respect de votre autorité budgétaire

20. Laissez-moi m'appesantir sur ce sujet de l'appropriation de l'aide en disant un mot sur l'importance que j'accorde à l'aide budgétaire par rapport à l'aide par projet. L'approche budgétaire confirme à mon sens la volonté de l'Union européenne d'accorder à l'autorité budgétaire des PTOM le rôle qui doit être le sien.

Ce choix délibéré procède d'une relation de confiance, cette confiance sur laquelle se bâtit notre relation tripartite.

21. Cette confiance se nourrit d'avancées et de réussites dont je suis pleinement informé. Certains PTOM progressent avec rapidité dans la mise en ouvre du FED ; plusieurs Etats membres assistent les PTOM qui ne bénéficient pas de la proximité d'une Délégation régionale.

Que ces efforts soient pleinement reconnus : ils montrent combien il est important d'ouvrer ensemble. Parce que ce n'est qu'ensemble que nous réussirons.

Je vous remercie pour votre attention.

---

^[1] OCTA (Oversea Countries and Territories Association) est une association de droit belge (ASBL) créée afin de réunir les pays et territoires souhaitant disposer d'une relation rapprochée avec la Commission. Elle ne dispose pas d'un statut diplomatique, mais assure la promotion des PTOM et le suivi de la programmation FED, avec DEV et AIDCO.